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Contrat d'assistance technique pour
l'utilisation du logiciel DÉCLIC Prospection
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le Contrat |
1. Objet du contrat
Le présent contrat porte sur une assistance technique
relative à une utilisation normale du logiciel DÉCLIC Prospection. Dans le cadre
de cette assistance la Société Déclic Marketing s'engage à répondre et à
apporter des solutions concrètes à toutes les questions relatives au logiciel
défini par ses spécifications, en permanence disponibles sur notre Site Internet
www.declic-prospection.com
(rubrique "Fonctionnalités du Logiciel").
De plus, cette assistance comprend la possibilité de télécharger la dernière
Mise à Jour du logiciel, également disponible en permanence sur notre Site
Internet www.declic-prospection.com
(rubrique "Téléchargement" puis "Espace Client").
2. Modalités pratique
de l'assistance
. Assistance téléphonique du lundi au vendredi
de 9 à 18 heures au 01.30.30.60.70
. Assistance par Email sur
support@declic-prospection.com (conseillée),
Une première réponse sera retournée sous un délai maximum de 4 heures
. Assistance par Télécopie au 01.30.32.10.07 (déconseillée)
3. Prix et conditions de paiement
Le prix annuel de l'assistance ci-dessus
décrite est fixé à 90 € H.T. (107,64 € T.T.C.) pour le premier poste
d'utilisation et à 40 € H.T. (47,84 € T.T.C.) pour les suivants.
Une facture payable à réception sera émise dès l'accord du client.
Le règlement peut s'effectuer par chèque ou par virement à l'aide du
RIB Déclic ci-dessous.
4. Conditions de résiliations
. Le Client peut résilier le contrat tous les ans, par écrit, avant sa
date anniversaire.
. La Société Déclic s'engage à ne pas résilier le contrat sauf en cas de non
paiement du loyer ou de force majeur (arrêt du produit, cessation d'activité).
Dans ce dernier cas, Déclic fournira au client la version finale du logiciel et
de sa documentation.
Pour la Société Déclic Marketing Direct
Michel FAUCHEUX
Directeur Commercial |
Pour le Client (cachet et signature) |
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RIB pour règlement par virement bancaire éventuel |
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Titulaire du compte : DECLIC MARKETING DIRECT |
Chemin de la Pelouse |
95300 PONTOISE |
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Code Banque Guichet N° Compte Clé RIB |
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30003 01650 00020040790 07 |
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PONTOISE(01650) |
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IBAN International Bank Account Number : |
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Bank Identification Code (BIC) : |
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FR76 3003 01650 00020040790 07 |
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SOGEFRPP |
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